Le président de la cellule d’assistance judiciaire de la charte pour la paix et la réconciliation nationale

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Azzi : « Nous prévoyons de mesures complémentaires à la réconciliation nationale »
2011.05.29 Latifa Belhadj


Le président de la cellule d’assistance judiciaire de la charte pour la paix et la réconciliation nationale a annoncé hier qu’il prévoyait que le président de la République annoncerait dans les quelques semaines à venir de nouvelles mesures dans le cadre d’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Ces mesures concerneront les parties exclues de cette charte à l’exception de celles impliquées dans des viols, des massacres collectifs ou des attentats à l’explosif dans les lieux publics.


Merouane Azzi, dans une déclaration à Echorouk, a refusé de commenter la sortie du ministre de la Justice, Tayeb Belaiz qui a affirmé avoir étudié la possibilité de décréter la grâce amnistiante à travers des journaux.


Le président de la cellule d’assistance judiciaire de la charte pour la paix et la réconciliation nationale a ajouté qu’Ahmed Ouyahia qui avait refusé dans un premier temps l’application de la grâce amnistiante n’est pas opposé aux quinze (15) propositions qu’avait remises la cellule à la présidence de la République.

Ces dernières consistent à élargir les dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale pour contenir les parties exclues. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes impliquées dans des viols, des massacres collectifs ou des attentats à l’explosif dans des lieux publics.

La même source a insisté sur le point selon lequel le chef de l’Etat annoncerait dans les prochaines semaines des mesures complémentaires en vertu de la loi 47 de la loi portant la réconciliation nationale.

Il est à souligner qu’il est attendu d’étudier les situations non réglées à ce jour de différentes catégories, dont les enfants nés dans les maquis, les femmes qui ont été violées, les victimes de détention provisoire et ceux qui ont été acquittés mais sans recevoir des indemnités ainsi que les détenus au Sahara.

S’ajoute à ces dossiers, celui des 400 personnes, dont leurs familles n’ont toujours pas trouvé leurs noms affichés sur les listes des disparus et sur la liste de ceux qui ont été éliminées par les forces de sécurité dans les années 90.

En absence de procès verbaux, les familles de ces victimes n’ont pas pu recourir à la justice pour réclamer d’indemnisations.

Soulignons, enfin que même les dossiers de ceux qui ont été incarcérés pour soutien aux terroristes ainsi que les détenus islamistes jugés dans des tribunaux militaires entre 1992 et 1994